Les dispositions relatives aux « Diyyât » (prix du sang) et aux dédommagements des accidents de la circulation

Il est à noter qu’il y a quatre cas d’homicide involontaire relatif aux accidents de la circulation comme l’indique l’accidentologie :    

1) Cas de celui qui se jette volontairement devant une voiture dans l’intention de se suicider de sorte que le conducteur n'arrive pas à l’éviter.     

2) Cas de celui qui provoque, par sa propre faute, sa mort de façon à ce que le conducteur de voiture ne puisse pas l'éviter.     

3) Cas où la responsabilité du conducteur est complètement engagée dans le meurtre.     

4) Cas où la victime et le conducteur partagent la responsabilité.     

Nous vous prions de bien vouloir préciser, dans ces quatre cas, l’obligation de verser le prix du sang et à qui incombe cette obligation ? A qui s’impose le prix du sang au cas où le conducteur est religieusement responsable مكلف شرعاً ainsi qu’au cas où il ne l'est pas ? Quel est le taux légalement fixé pour la Diyyah دية ainsi que la manière de la collecter et de la verser aux ayants droits parmi les parents de la victime au cas d'un homicide involontaire ? Quel dédommagement impose la religion comme pénalité à celui qui endommage les plantes (palmiers, arbres, culture) ? Quelle est la peine à infliger, d’après la Charia, à celui qui endommage les biens d’autrui, qu'ils soient publics (poteaux d’électricité, équipements de routes…) ou privés et qu’en est-il de la faute commise par les deux parties ?     

Comment devrait-on agir, d’après la Charia, dans le cas de blessures subies par la propre faute de la victime alors qu’il s’avère impossible sur tous les plans, pour le conducteur, de l’éviter. Et à qui incombe le dédommagement des blessures si la responsabilité de deux parties est engagée dans l’accident ? A qui la Diyyah doit-elle être versée ? Peut-on l’échelonner ? La Diyyah de la femme est-elle égale à celle de l’homme ? Celle de l'adulte est-elle égale à celle du mineur ? Qu'en est-il de la Diyyah dans le cas où la victime est un non-musulman ou une personne avec qui on est lié par un pacte de protection ? Quelle est la Diyyah appliquée au cas de dommages causés aux animaux ?    

Quel est le rôle des compagnies d’assurance en la matière, à savoir l’assurance contre les risques causées par l’autrui (assurance obligatoire) et l’assurance facultative (assurance privée) ?

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Indemniser les familles des victimes

Il s'agit d'un chauffeur d'un microbus qui conduisait sur l'autoroute Matrouh – Alexandrie. A 7 heures soir, et à trois Km de la ville ad-Dab'a, il a subitement vu une femme et ses deux enfants traverser l'autoroute. N'ayant pas pu les éviter, il les a heurtés et le bus n’a pas pu garder son équilibre pour être renversé et stationné à cet état sur le chemin inverse. Le chauffeur en est sorti sain et sauf, mais malheureusement la femme, sa fille et son fils sont morts. Sur ce, les parents des défunts posent les questions suivantes :     

Sous quelle catégorie se classe ce meurtre ? Quel est le taux légal du prix du sang ? Qui est chargé de le verser ? La famille des victimes aura-t-elle droit au prix du sang ?

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Le prix du sang pour un seul œil

Nous vous prions de nous fournir une fatwa concernant Le prix du sang (Diya) pour un seul œil.

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