L’indépendance financière des époux...

Dar al-Iftaa d'Égypte

L’indépendance financière des époux

Question

ograph; text-align: justify; text-indent: 1cm; margin: 0cm 20.9pt 10pt 1cm">Nous avons passé en revue la demande enregistrée sous le numéro 1715 pour l’année 2003 contenant ce qui suit :
1_ Dans sa lettre nº 250 datée de 21/7/2003, le consulat d’Egypte à Milano se renseigne sur la conformité du certificat, relatif à l’indépendance financière des deux époux, aux principes de la charia et au statut personnel. Ce certificat, qu’émet le consulat, prévoit que : « Le système de propriété en vigueur entre les deux époux musulmans basé sur la charia stipule l’indépendance financière de chacun d’eux, sauf si on exige le contraire dans le contrat du mariage. »
2_ Dans sa lettre nº1579 datée du 12/8/2003, le secteur juridique a demandé au Ministère égyptien de la Justice son avis sur le sujet susmentionné.
3_ Dans sa lettre nº1703 datée du 25/8/2003, le Ministère de la Justice a répondu par le suivant : « Le statut personnel égyptien en vigueur, dont les jugements juridiques sont dégagés de la charia, prévoit l’indépendance financière, à savoir que l’épouse dispose d’un statut financièrement indépendant de son mari. Il s’agit d’un jugement formel et contraignant ; donc, il est inadmissible d’y déroger vu que le statut personnel fait partie de l’ordre général et que dans le nouveau contrat du mariage, l’autorisation accordée aux époux d’y ajouter de nouvelles conditions dépend du fait de ne pas rendre interdit un acte licite et vice-versa. ». Le Ministère de la Justice se réfère en cela à la fatwa émise par son éminence le cheikh ‘Abdellatif Hamza, nº 120, V. 95, datée de 4 avril 1985.
Veuillez bien vouloir nous donner votre avis sur ce sujet !  

Réponse

            En Islam, la femme, mariée ou non, est égale à l’homme dans tous les droits civils. Le statut personnel relatif au mariage en Islam est différent des lois régissant le mariage dans la plupart des pays occidentaux. En Islam, la femme, par son mariage, ne perd ni son nom ni sa personnalité juridique ni son droit de conclure un contrat ou de s’approprier. En effet, la femme musulmane, après le mariage, garde son nom et celui de sa famille et a le plein droit et la capacité légale d’assumer les responsabilités et de conclure les différents contrats tels que vente, achat, hypothèque, donation, testament, etc. De plus, elle garde toujours son droit de s’approprier indépendamment de son mari. La femme musulmane jouit donc d’une personnalité financièrement indépendante et possède l’entière liberté de disposer de ses biens propres. Et par conséquent, l’épouse n’a pas à intervenir dans les gains, le revenu et la fortune de son époux. De même, le mari n’a pas le droit d’intervenir dans le revenu et la fortune de sa femme ; car en matière de propriété, de richesse et de revenu, les deux époux sont totalement indépendants l’un de l’autre. D’ailleurs, le contrat du mariage, en matière de propriété, de fortune et de revenu, ne confère aucun droit à l’un pour l’avantager au détriment de l’autre. C’est, en effet, l’avis adopté par Dar al-Iftaa d’Egypte ainsi que par le statut personnel en vigueur dans les tribunaux égyptiens.

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