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Vendre à échéance un appartement
Question
Nous avons reçu la demande enregistrée sous le numéro 262 pour l’année 2005 contenant ce qui suit :
Comme je travaille dans le domaine de l’habitation, j’achète des terrains destinés à la construction pour y bâtir des immeubles d’habitation. Le but en est de vendre des appartements par l’un de deux procédés suivants :
Le premier : le payement du prix total se fait au comptant à la suite de la conclusion du contrat.
Le deuxième : une partie du prix, estimée à 50%, est réglée au comptant, tandis que le reste sera échelonné pour une durée qui va d’un an à trois ans selon la capacité financière de l’acheteur ; sachant que le prix, dans le deuxième procédé, sera plus haut que celui du premier vu l’échelonnement du payement.
La question qui se pose donc : la vente, dans le deuxième procédé, est-elle religieusement licite ?
Je sollicite également votre avis religieux sur le cas suivant :
Une société d’investissement et de financement foncier achète de moi des appartements dont le prix est payé au comptant aussitôt après la conclusion du contrat. A son tour, la compagnie vend ces appartements en échange des versements échelonnés pour une durée des deux ans ou trois ; mais à un prix plus haut que celui de l’achat. Est-ce que les gains résultant de l’achat et de la vente de ces appartements sont religieusement licites ?
Réponse
Il est religieusement établi que la vente, dont le payement est au comptant ou à échéance pour une durée bien déterminée, est valide. Notons que l’augmentation du prix contre le payement échelonné à une durée bien définie est religieusement autorisée comme l’indique la majorité des jurisconsultes. En effet, l’autorisation religieuse de ce genre de transaction est basée sur la Morabaha[1], un type de vente licite où il est permis d’exiger une augmentation du prix contre un délai déterminé. La raison en est que ce délai du payement accordé, même s’il n’est pas argent réel en soi, est mise en considération dans le domaine de cette transaction dite Morabaha où on est autorisé d’augmenter le prix en échange d’un délai bien déterminé. Car dans l’absence de preuve textuelle, cette forme de transaction réalise l’accord à l’amiable entre les deux contractants et l’intérêt pressant des gens, que ce soient vendeurs ou acheteurs.
Sur ce, la société - qui achète du demandeur ces appartements pour les vendre à échéance fixe pour la durée susmentionnée, ou pour n’importe quelle durée consentie par les deux contractants - est religieusement permise de les vendre ; car elle en est effectivement la propriétaire qui procède ensuite à la vente à échéance après en avoir déterminé un certain bénéfice. Pour conclure, cette transaction est incluse dans les genres de commerce licite.
[1] Il s'agit d'un contrat de vente au prix de revient majoré d'une marge bénéficiaire connue et convenue entre l'acheteur et le vendeur.
