Procuration utilisée après le décès...

Dar al-Iftaa d'Égypte

Procuration utilisée après le décès du mandant

Question

Après le décès de son fils mandant, est-il permis au père d'agir en sa qualité de mandataire pour vendre sa part à son autre fils ? Quelle est la légitimité d'un tel contrat ?

Réponse

La procuration consiste à mandater une personne compétente pour agir à sa place durant la vie du mandant. Cet acte est légal. Allah dit :     

" Envoyez alors un tiers neutre de sa famille à lui, et un autre de sa famille à elle1. "    

On rapporte que le Prophète ﷺ a mandaté certains gens pour collecter la Zakat. Il a également mandaté 'Amr Ibn Omayya ad-Damari pour conclure, à sa place, son mariage avec Om Habiba.     Il est impératif que le mandataire possède l'aptitude requise pour agir en son propre nom en premier lieu. Dans le cas où l'une des parties consentantes à la procuration est décédée ou atteinte d'aliénation mentale, la procuration devient caduque. Par conséquent, il est interdit pour le mandataire d'exercer sa fonction suite au décès du mandant.    

Ainsi donc, il est catégoriquement interdit au père de tirer profit de sa position de mandataire suite au décès de son fils - qui est le mandant en question - afin de vendre sa part à son frère encore en vie. Il convient de souligner que toute transaction de la sorte serait considérée comme nulle et sans effet en vertu de la Charia.

- 1 - Coran, an-Nissa. V.35.

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