Procuration pour mariage

Dar al-Iftaa d'Égypte

Procuration pour mariage

Question

Il s'agit d'une jeune fille qui était la fiancée d'un homme qui travaille à l'étranger. Pour conclure le mariage, il a fait au nom de l’un des proches de sa fiancée une procuration générale. De son côté, elle a mandaté son oncle maternel pour la même fin. Le mariage est donc conclu. Lorsque le notaire s'est rendu au tribunal pour légaliser le contrat, il s'est heurté à un refus, parce que le contrat est conclu par procuration générale alors qu'il fallait une procuration propre au mariage. Or, le jeune homme a refusé de refaire une procuration propre au mariage sous prétexte qu'il est, d'une part, préoccupé et qu'il va, d'autre part, regagner le pays pour conclure lui-même le contrat de mariage.  A son retour, il n'est pas allé voir le notoire et a cherché à gagner du temps pour éviter la conclusion du mariage et l'achat des meubles du foyer conjugal. Pis encore, il est allé jusqu'à lui réclamer ses droits en tant qu'époux. Et même lorsqu'elle lui avait demandé le divorce, il a refusé et l’informée qu’il ne le divorcera pas ; puis il a quitté le pays. Est-elle légalement son épouse ou le contrat est-il invalide surtout qu'elle n'a ni document de mariage ni aucune preuve attestant qu'elle est son épouse ?

Réponse

Ce contrat est invalide, car il n'est pas conclu par une procuration propre à conclure un mariage, mais par une procuration générale relative aux affaires financières et à d’autres affaires de même nature. Il est établi par la Charia que la procuration est basée sur quatre éléments : mandat, mandateur, objet de mandat et formule. Quand il s'agit d'un contrat de mariage, il faut bien le mentionner dans la procuration. D'ailleurs, la Charia prend toutes ses précautions lorsqu'il s'agit d’un mariage et de l'honneur d’une famille. En somme, ce contrat est invalide et n'entraîne aucun effet, par conséquent, il n'est pas, pour la fille, un époux, comme il le prétend et n'a aucun droit sur vous.

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