Honoraires non fixés
Question
Deux héritières m’ont mandaté pour intenter un procès d’héritage (vente d’un immeuble à al-Mohandsine). Cependant, on n’a pas pu déterminer mes honoraires vu les circonstances contraignantes et la dispute qui a éclaté entre les héritiers eux-mêmes d’une part et ces derniers et l’acheteur d’une autre part. Il est à noter que ma mission s’est soldée par le succès, ce qui a amplement profité à mes deux mandantes et au reste des héritiers. La question que je pose alors : comment peut-on estimer mes honoraires non fixés que les deux mandantes et le reste des héritiers doivent me régler ?
Réponse
Si le mandaté, comme il est indiqué dans la question, a intenté un procès en faveur de ses deux mandantes et achevé convenablement sa mission, il aura droit à une rémunération déterminée par la coutume des gens du métier puisqu’il était intermédiaire entre les deux mandantes et l’acheteur. Pourtant, s’il n’arrive pas à se faire régler à l’amiable, il n’aura que recourir à la justice pour déterminer clairement ses droits afin d’éviter toute dispute.
Et Allah Seul le sait par excellence.