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Le Khol’ annule-t-il les dettes ?
Question
Par la voie judiciaire, j’ai obtenu le droit de récupérer les dépenses conjugales manquées pour une période de trois ans. Ensuite, j’ai intenté un procès de Khol’ dont le jugement rendu était en ma faveur, la question est la suivante :
Ce jugement ultérieur annule-t-il le jugement antérieur qui me donne le droit de récupérer les dépenses conjugales non payées pour trois ans ?
Réponse
En effet, ces dépenses impayées représentent une dette dont la responsabilité du débiteur ne serait dégagée que par l’acquittement ou le renoncement de la part du créancier. Il est à noter que le Khol’ appliqué dans les tribunaux égyptiens et dégagé des avis des savants implique l’obligation de renoncer à la dot toute entière, à la pension de jouissance et à la pension de la période de viduité. Pourtant, il n’implique pas le fait que l’épouse fasse remise de ses dettes, y compris son droit aux dépenses conjugales non acquittées. Quant au jugement rendu par le tribunal confirmant le droit de l’épouse aux dépenses conjugales accumulées, il entend que l’épouse les avait réclamées, et dès lors, ces dépenses ont revêtu le statut des dettes dont la responsabilité ne sera pas dégagée par le Khol’ ; mais plutôt par l’acquittement ou bien par le renoncement avant ou après le divorce par la voie de Khol’.
Et par conséquent, le Khol’ n’abolit pas le jugement qui vous confère le droit de récupérer les dépenses conjugales accumulées, à moins que vous n’en fassiez remise.
