Modifier les conditions du legs pieux
Question
Réponse
Il est établi comme règle juridique que la condition posée par le donateur revêt le caractère du texte du législateur. Et par conséquent, il n’est pas permis de négliger l’application de cette condition s’il en existe la possibilité.
En l’espèce, il n’est pas permis de négliger l’exécution de la condition posée par le père de votre cliente ; car la soumission de la mosquée au ministère des Waqfs n’empêche pas de l’exécuter. De même, la situation financière de la famille, fondatrice de la mosquée, n’empêche en rien le respect de la condition posée par le donateur s’il s’avère possible.