Modifier le prix d'un bien

Dar al-Iftaa d'Égypte

Modifier le prix d'un bien

Question

L'une de mes sœurs a vendu un terrain à notre troisième sœur conformément à un contrat initial. Après un certain temps, une route a été construite à proximité du terrain et des infrastructures électriques ont été installées, ce qui a entraîné une augmentation de la valeur foncière de la région. Est-ce que ma sœur a le droit de demander une révision du prix ?

Réponse

    Allah, le Très-Haut, dit : « Ô croyants ! Remplissez fidèlement vos engagements1. ». De même, le Prophète dit : « Les Musulmans doivent respecter leurs engagements. ». Dans un autre lieu, il dit : « Les deux parties contractantes ont le choix (de se dégager d’une transaction) tant qu’ils ne se séparent pas (du lieu où la transaction a été conclue). ». A cet égard, il convient de rappeler la règle traditionnelle qui régit les transactions, à savoir celle selon laquelle le contrat est la seule loi qui régit les rapports entre les contractants. Il s'ensuit que le prix indiqué dans le contrat en question est contraignant pour les deux parties. De ce fait, il n'appartient plus au vendeur, une fois le contrat conclu et en l'absence d'une clause stipulant le contraire, de modifier le prix indiqué, sauf si l'acheteur s'est lui-même rétracté ou s'il a dispensé le vendeur de compléter la vente.    

  1. Coran, al-Ma’idah, 1.

 

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