Modifier le prix d'un bien

Dar al-Iftaa d'Égypte

Modifier le prix d'un bien

Question

L'une de mes sœurs a vendu, en vertu d'un contrat primaire, à notre troisième sœur un terrain. Un certain temps après, une route fut établie à proximité de ce terrain et des réseaux d'électricités y ont été implantés, ce qui causé une hausse de la valeur foncière de la terre dans la région. Ma sœur a-t- elle le droit de réclamer la différence du prix ?

Réponse

Allah dit :

« Ô croyants ! Remplissez fidèlement vos engagements350. »

De même, le Prophète dit :

« Les Musulmans doivent respecter leurs engagements. »

Dans un autre lieu, il dit :

« Les deux parties contractantes ont le choix (de se dégager d’une transaction) tant qu’ils ne se séparent pas (du lieu où la transaction a été conclue). »

A cet égard, il convient de rappeler la règle traditionnelle qui régit les transactions, à savoir celle selon laquelle le contrat est la seule loi qui régit les rapports entre les contractants.

Il s'ensuit que le prix indiqué dans le contrat en question est contraignant pour les deux parties. De ce fait, il n'appartient plus au vendeur, une fois le contrat conclu et en l'absence d'une clause stipulant le contraire, de modifier le prix indiqué, sauf si l'acheteur s'est lui-même rétracté ou s'il a dispensé le vendeur de compléter la vente.

Et Allah Seul le sait par excellence.

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