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Les droits de l’épouse dont le mari est décédé avant la consommation du mariage
Question
Une épouse dont le mari est décédé quelques jours avant la consommation du mariage veut savoir ses droits à ces biens laissés par le défunt mari :
1_ La liste des biens meubles du mariage dont les frais sont à la charge des futurs époux selon la coutume courante.
2_ Les bijoux d’engagement du mariage offerts à la future épouse.
3_ La somme versée à titre de dédommagement pour décès à la suite d’accident de travail.
4_ La pension de retraite.
5_ La partie déférée de la dot consignée dans le contrat du mariage.
6_ L’appartement au nom du défunt dans la maison de son père.
Il est à noter que le défunt a laissé un père, trois frères, trois sœurs, y compris l’épouse en question.
Réponse
Il est établi par la charia que, par le décès du mari, l’épouse a droit à la dot toute entière.
En l’espèce :
Premièrement : l’épouse a droit à la totalité de la liste des biens meubles en tant qu’avance de la dot ainsi qu’aux bijoux d’engagement du mariage ; car ils font également partie de cette dot.
Deuxièmement : l’épouse aura droit à sa part légale de la somme versée à titre de dédommagement à moins que cette somme ne soit pas consacrée à des personnes déterminées en fonction des préjudices subis par le décès.
Troisièmement : l’épouse aura droit à sa part de la pension de la retraite selon la loi de la Caisse d’Assurance et de Retraite.
Quatrièmement : l’épouse aura droit à la partie déférée de la dot qui doit être prélevée sur la fortune du défunt avant le partage entre héritiers.
Cinquièmement : l’épouse aura sa part (légalement fixée par la charia) au quart de l’appartement s’il appartient effectivement au défunt. Dans ce cas, le père en aura le reste par agnation faute de descendant héritier tandis que ses frères et sœurs n’en auront rien en l’existence du père.
