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Projets financés par le Fond de Solidarité Sociale pour le Développement
Question
Nous avons passé en revue la demande enregistrée sous le numéro 337 pour l’année 2013 contenant ce qui suit :
Quel est l’avis religieux relatif au prêt d’investissement octroyé par le Fonds de Solidarité Sociale pour le Développement ?
Réponse
Du point de vue religieux, ce prêt est considéré comme un contrat de financement conclu entre le Fonds et la partie concernée. En effet, le contrat d’investissement ou le contrat foncier conclu entre banques, associations ou services publics d’une part et les individus, les institutions ou les sociétés d’autre part est, à vrai dire, un nouveau contrat réalisant l’intérêt de deux parties. Selon l’avis prépondérant de cheikh Ibn Taymia le hanbalite et d’autres, il est religieusement permis de conclure des contrats non-mentionnés dans le fiqh traditionnel à condition qu’ils soient dépourvus de tricherie et d’aléa et réalisent l’intérêt de deux parties.
En outre, les conditions de vivre ont beaucoup changé sous l’effet d’un groupe de sciences organisatrices telles que les études de faisabilité, de statistiques, de comptabilité, etc.
De même, les moyens de communication et de transport et les techniques modernes exigent certes de donner une nouvelle signification à l’aléa et au préjudice.
De plus, les jugements religieux applicables à la personne morale représentée par l’Etat, les organisations ou les associations publiques diffèrent de ceux relatifs à la personne physique. Selon les jurisconsultes, les jugements religieux changent en quatre cas dont celui où l’avis religieux change suivant la nature et l’état des personnes. Citons-en par exemple la non-obligation de la Zakat sur les legs sacrés, les biens de la mosquée et du Trésor public ainsi que la permission, en cas de nécessité, de prêter avec intérêt un des biens de Waqf. C’est pourquoi, il est obligatoire de ne pas qualifier de prêt ce genre de contrat pour ne pas le confondre avec le prêt à intérêt (usure) visée par cette règle « Tout prêt à intérêt est usure. ». Il est à noter que le prêt est un contrat sans fin lucrative alors que le financement est un contrat compensatoire.
Et par conséquent, le contrat en question est licite s’il s’agit d’un contrat de financement et d’investissement basé sur les études de faisabilité et les calculs de l’investissement et dépourvu d’aléa et de préjudice tout en réalisant l’intérêt de deux parties.
Et Allah Seul le sait par excellence.
