Terrains mis en gage

Dar al-Iftaa d'Égypte

Terrains mis en gage

Question

Est-il permis au créancier de tirer profit d'un morceau de terrain mis en gage en échange d'une somme prêtée à son propriétaire, et ce, jusqu'à la date de remboursement de la dette ? Le refus du débiteur de payer la dette au créancier à l'heure fixée, accorde-t-il à ce dernier le droit de profiter de l'objet hypothéqué jusqu'à l'acquittement de la dette ?

Réponse

Le gage est un acte légitime approuvé par le Coran et la Tradition. Allah, exalté soit-Il, dit :       

" Mais si vous êtes en voyage et ne trouvez pas de scribe, un gage reçu suffit1 …"  

Le hadith stipule que :   

" Le Prophète ﷺ est mort en laissant en hypothèque son bouclier chez un Juif contre 30 Saa'2 d'orge3 …"      

Quant au fait de tirer profit de l'objet mis en gage, il est interdit au créancier d’y recourir à moins qu'il ne paye la valeur d’exploitation ; sinon il consomme injustement les biens d'autrui. Allah, le Très-Haut, a interdit cela en disant :     

" O les croyants ! Que les uns d'entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement. Mais qu'il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel. Et ne vous tuez pas vous-mêmes. Allah, en vérité, est Miséricordieux envers vous. Et quiconque commet cela, par excès ou par iniquité, Nous le jetterons au Feu, voilà qui est facile pour Allah4. "      

Ceci s'intègre dans le cadre d'un prêt à intérêt catégoriquement interdit en tant qu'usure. Mais au cas où le débiteur tarde à s'acquitter de sa dette, on n'accorde pas, dans ce cas, au créancier le droit d'exploiter sa parcelle de terre jusqu'à la date de remboursement. En principe, il est permis de mettre cette parcelle de terrains en gage. Mais si le créancier veut la cultiver, il devra payer sa location effective à son propriétaire selon les prix du marché courant ou bien soustraire sa valeur de la totalité de la dette. Au cas où le débiteur tarde à s'acquitter de la dette, le créancier aura alors le droit d'en vendre ce qui pourrait régler sa dette. Mais il vaut mieux, dans ce cas d'insolvabilité qu'il lui accorde un délai. A cet égard, Allah, le Très-Haut, dit :      

" A celui qui est dans la gêne, accordez un sursis jusqu'à ce qu'il soit dans l'aisance5 …''      

L'acte le plus récompensé auprès d'Allah, c'est de lui faire don de la dette :      

" Mais il est mieux pour vous de faire remise de la dette par charité ! Si vous saviez6 ! "    

- 1 - Coran : al-Baqara. V. 283.  2- Unité de mesure ancienne. Un Sa'a pèse presque (2.035g)  3- Hadith rapporté par les deux Cheikhs, par Ahmad d'après Aicha et al-Boukhari, an-Nassa'i et Ahmad d'après Ibn Abass et par Ibn Magah et Ahmad d'après Assma'a Bent Yazzid. 4- Coran, al-Imran. V. 29 : 30.  5- Coran, al-Baqara. V. 280. 6- Coran, al-Baqara. V. 280.
 

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