Une personne s'est mise d'accord avec une autre pour lui vendre un terrain en contrepartie d'une somme déterminée. L'acheteur a payé au vendeur 50000 LE., sous forme d'avance ; puis les deux parties ont rédigé un contrat initial dans lequel il a été stipulé que cette somme représente une clause de pénalité en cas de violation de l'accord. Les deux parties se sont accordées sur le fait de régler le reste du prix convenu après un mois. Une semaine plus tard, l'acheteur a prévenu le vendeur qu'il est revenu sur sa décision. Le vendeur a refusé de restituer la somme de 50000 LE. La position du vendeur est-elle valide du point de vue de la Charia ?

Certains jurisconsultes ont déclaré permis la clause de pénalité tout en qualifiant son exécution d'obligatoire. Cette clause produit son effet sur la somme stipulée. En effet, les Hanbalites précisent que la clause de pénalité est valide et produit son effet si l’acheteur d’un bien paie une part de son prix tout en demandant un délai pour le reste et que le vendeur lui stipule que la part payée sera irrécupérable s'il ne règle pas le reste du prix à l'échéance du délai. Donc, la somme, objet de pénalité, revient de droit au vendeur.     

Selon l’Ecole hanbalite, la règle concernant les clauses des contrats précise que toutes les conditions stipulées entre les deux parties dans les contrats sont valables sauf celles qui rendent licite ce qui est illicite et vice-versa et celles interdites spécifiquement par la Charia. En effet, la condition précitée dans la question n'est pas interdite par la Charia. Etant donné que cette condition ne rend pas licite ce qui est illicite et vice-versa, elle est donc permise.    

Dans son ouvrage intitulé Iltezamat, al-Hattab al-Maliky précise que dans le contrat de mariage, quand la femme pose comme condition que son mari s'engage de lui payer une telle somme d'argent s'il se marie avec une autre, cette condition sera valide et exécutoire. Cet avis est évident en ce qui concerne la prise en considération de la clause pénale et l'obligation de payer la somme stipulée à l'intéressé en cas de la violation des conditions stipulées dans le contrat.    

La condition stipulée en question n'est pas en contradiction avec la Charia. Vu que le montant payé d'avance est bien déterminé dans le contrat, donc, il est pris en considération selon l'opinion juridique sur laquelle s'appuie la fatwa. Et ce, pour faciliter les transactions, respecter la coutume et éviter la gêne. Et comme l'acheteur ne respecte pas son engagement, le vendeur a le droit de garder pour lui la somme payée d'avance.