Droit de préemption

Dar al-Iftaa d'Égypte

Droit de préemption

Question

Je voudrais vendre une parcelle de terre que quelques proches parents chers à moi veulent acheter. Or, mon voisin s’y oppose en sa qualité de propriétaire voisin ayant le droit de préemption. Serais-je vraiment fautif si je la vends à mes proches ? Quel en est l'avis religieux ?

Réponse

La majorité des jurisconsultes estiment que le droit de préemption n’est applicable que dans des cas limités et bien précis ; car le possesseur, comme l’indique la Charia, a le plein droit de disposer librement de ses biens. L'opinion la plus prépondérante à cet égard, d'après la majorité des savants affirme que le partenaire _ et non pas le voisin _ est le titulaire unique du droit de préemption. Les Hanéfites, pour eux, précisent que le voisin peut également en jouir. De même, la personne qui partage avec le vendeur quelques services communs tels que la route, l'entré, les ressources d'eau doit également, selon certains Hanéfites, jouir de ce droit. Dans le cas ci-présent, le voisin n'est pas titulaire du droit de préemption puisqu'il n'est pas un partenaire. L'article 393 de la loi égyptienne, clause B, code civil, en est une preuve évidente : « Pas de préemption si la vente se fait entre parents et enfants ou entre un couple marié ou entre proches parents jusqu'à la quatrième génération ou entre parents par alliance jusqu'à la deuxième génération. »

Par conséquent, le juge ne pourra pas, comme l’indique la loi, accorder à ce voisin le droit de préemption. En dépit de son aspect juridique moderne, le droit de préemption dans le code civil égyptien est emprunté à la législation islamique. Il est à noter également que ce droit, sous son aspect moderne, est classé parmi d’autres droits reconnus soit par référence aux avis des Ulémas soit par l’Ijtihad exécutoire.

Et Allah Seul le sait par excellence.

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