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Exiger le droit de jouissance du foyer conjugal en cas de divorce ou de décès
Question
Quel est le statut légal du contrat officiel de notre mariage qui stipule ce qui suit : « Les deux époux se sont mis d’accord que seule l’épouse aura le droit de jouissance du foyer conjugal en cas de divorce ou de décès. » ; sachant que je suis récemment divorcée ?
Réponse
Parmi les aspects de la facilité accordée aux Musulmans par la charia figure l’autorisation de céder à une certaine personne un droit, pourvu qu’il ne s’agisse pas d’un droit divin ou d’un droit d’autrui. C’est pourquoi, l’Islam juge permises toutes les conditions valides conclues entre Musulmans ; plus encore, il ordonne aux Musulmans d’y tenir conformément au dire du Prophète :
« Les Musulmans tiennent leurs engagements à moins qu’il ne s’agisse d’une condition rendant licite un acte interdit et vice-versa[1]. »
En effet, cette autorisation couvre tout engagement entre Musulmans ; à plus forte raison l’engagement entre époux, conformément à ce que rapporte ‘Oqba Ibn ‘Amer al-Jahni d’après le Prophète :
Et par conséquent et en l’espèce, la clause stipulée dans le contrat officiel du mariage est valide du point du vue religieux et entraine ses effets. Donc, la demandeuse est la seule à avoir le droit de jouissance du logement vu la réalisation de l’une des conditions d’octroi de ce droit, à savoir le divorce.
[1] Rapporté par at-Termizi en le qualifiant de Hadith bon valide.
[2] Rapporté par les six auteurs des recueils de Hadiths authentiques.
