Vente verbalement conclue

Dar al-Iftaa d'Égypte

Vente verbalement conclue

Question

Mon père a mis son terrain en vente. Un acheteur a proposé son achat. On s'est mis verbalement d'accord avec lui pour la lui vendre en renforçant cette promesse de vente par la lecture de la sourate al-Fatiha349. Le lendemain, cet acheteur est revenu en compagnie d'un autre acheteur pour le même terrain. Le surlendemain, le premier acheteur est revenu encore une fois en compagnie d'un troisième acheteur. Enfin, nous avons constaté qu’il est un courtier. Alors, mon père et mon frère lui ont informé que l'accord conclu et renforcé par la lecture de la sourate al-Fatiha est nul à moins qu'il ne nous verse des arrhes. Le commissionnaire est parti sans rien avancer.

Ensuite, un acheteur, autre que les trois précédents, est venu acheter le terrain, verser des arrhes et signer avec nous le contrat comprenant une clause pénale d'une valeur de cent mille livres égyptiennes. Tout cela a eu lieu dans une seule séance. Alors le terrain revient-il de droit au premier acheteur ? Et le deuxième contrat de vente est-il valide ? Subissons-nous les conséquences fâcheuses de cette violation de l'engagement confirmé par la lecture de la sourate al-Fatiha bien qu'on ait averti le premier acheteur qui avait refusé de verser des arrhes qu'on est délié de cet engagement ?

Réponse

Le contrat, c’est le résultat d'une convention entre deux volontés et dont l'effet sera manifesté sur tout ce qui en fait l'objet.

Les contrats doivent être formels et catégoriques afin qu'ils soient exécutables et contraignants. À défaut de confirmation, les contrats seront considérés comme des promesses de vente. Selon la majorité des Oulémas, ces promesses ne revêtent aucun caractère obligatoire.

La clause pénale, selon l'opinion la plus juste, n'est ni absolument interdite, ni absolument permise. Cependant, en cas de préjudice, il faut que les indemnités soient équivalentes aux dommages et ne soient pas limitées aux clauses pénales conclues effectivement par les parties contractantes.

De ce qui précède, nous trouvons que l'accord verbalement conclu entre le père du demandeur et le premier acheteur, n'était qu'une simple promesse de vente et que la récitation de la sourate al-Fatiha n'était qu'une tentative pour confirmer la promesse. Le contrat de vente conclu avec le dernier acheteur est un contrat authentique ; car la rédaction d’un contrat et le paiement en même séance prouvent le consentement des parties contractantes, ce qui donne au contrat son caractère valide et contraignant. Par conséquent, le premier acheteur n'a pas de droit à revendiquer auprès de votre père, surtout qu'il lui avait averti d'annuler l'accord, s'il ne verse pas les arrhes. Le second contrat est valide et les clauses pénales seront exécutables, proportionnellement au taux de dommage, s'il y en avait.

Et Allah Seul le sait par excellence.

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