Le mandat après la mort du mandant

Dar al-Iftaa d'Égypte

Le mandat après la mort du mandant

Question

p;  Nous avons passé en revue le numéro 861 pour l’année 2006 contenant ce qui suit :
Ma tante –qu’Allah lui fasse miséricorde – a déposé à une banque islamique 28, 000 L.E. Ensuite, elle a fait en ma faveur un mandat bancaire en me disant : « Cette somme est consacrée à l’accomplissement du Hajj en faveur de mes deux parents décédés. Si je reste en vie, je le ferai en leur faveur. ». Mais elle est décédée avant la réalisation de ce vœu. Cette somme doit-elle être incluse dans l’héritage ou reste intouchable pour la réalisation du Hajj ? Il est à noter que ma tante est décédée laissant un mari, deux sœurs, un frère qui est décédé après elle laissant, lui aussi, des enfants.
En outre, ma tante, étant malade, est venue séjourner chez ma mère pour suivre ses soins médicaux. Dans l’entrefaite, elle m’a confié, en présence de ma mère, des bijoux en or en disant : « Prenez-les ! », sans les confier à ma mère ni en préciser le pourquoi : entend-elle par là que je garde ces bijoux pour elle ou bien que je les garde pour moi. Rappelons que ma tante ignorait qu’elle était atteinte de cancer qui pourrait anticiper sa mort. Cet or fait-il partie de l’héritage ou bien serait-il à moi ? Je n’ai jamais voulu avoir cet or- et Allah Seul le sait – mais je désire le vendre et faire don de son prix à titre d’aumône courante attirant la miséricorde divine sur son âme ; d’autant plus que privée d’enfants, elle a beaucoup souffert dans sa vie sans recevoir aucune aide de la part des héritiers dans l’achat de cet or.
D’ailleurs, un jour avant son décès, ma tante a chargé mon frère, qui était en voyage pour le Hajj, d’accomplir le Hajj en faveur de sa mère, ce qu’il a fait nettement. Mon frère a assuré avant et après le Hajj qu’il ne voulait pas d’argent contre ce Hajj accompli en faveur de sa grand-mère. Toutefois, après son retour, mon frère a informé son oncle maternel avant le décès de ce dernier qu’il ferait don des frais du pèlerinage, convenu entre héritiers, en faveur de l’hôpital du cancer. En effet, mon frère occupe un poste qui consacre des voyages pour la Mecque d’un prix inférieur au prix du marché en cours. Comme il ne sait pas combien a-t-il dépensé pour ce voyage sacré, peut-on évaluer approximativement les frais du Hajj ?
 

Réponse



    Premièrement : il n’est pas absolument permis au mandataire d’effectuer quoi que ce soit en vertu du mandat après la mort du mandant ; car il s’agit d’un contrat engageant le mandataire d’agir à la place du mandant durant sa vie. En ce qui concerne les propos de la tante, il s’agit d’un testament oral qui doit être exécuté dans la limite du tiers si les héritiers n’en doutent pas. S’il dépasse le tiers, le surplus doit avoir l’accord des héritiers. Mais s’il s’arrive que quelques-uns l’acceptent et que les autres ne l’acceptent pas, dans ce cas, le testament sera exécuté et retranché seulement des parts de ceux qui y donnent leur accord.
     Deuxièmement : en recevant sans condition les bijoux d’or, vous en serez la propriétaire et par conséquent libre à vous d’en disposer sans aucun inconvénient religieux.
    Troisièmement : le Hajj effectué par votre frère en faveur de sa grand-mère réalise une part du testament. Reste encore à réaliser l’autre part du testament relatif au Hajj en faveur de votre grand-père. Il est préférable, pour votre frère, de l’accomplir en faveur de son grand-père comme l’avait fait pour sa grand-mère, surtout que le Hajj pour lui coûte moins. Il lui appartient donc de déterminer autant que possible les frais dépensés pour ce voyage afin de les dégager de la succession avant sa répartition entre héritiers.          
        

 

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