Les titres bancaires et les bons du trésor
Question
J’ai une question concernant les obligations qui transigent en bourse, sont-elles licites ou illicites, sachant qu'elles offrent un rendement fixe annuel et qu'elles servent à l'investissement dans une entreprise. Merci.
Réponse
Les titres bancaires font partie des bons du trésor. Il s’agit des billets de banque garantis par l’Etat. Pourtant, les titres se distinguent des bons du trésor par leur long terme ; sachant que le titre bancaire est émis par la banque avec une réduction de valeur, c’est-à-dire que le prix de vente du titre est inférieur à celui de sa valeur nominale. Rappelons que la personne morale est tenue de payer la totalité de la valeur nominale du titre à la date d’échéance. Donc, l’écart entre la valeur nominale et son prix payé est le taux du revenu gagné par l’investisseur.
Il est bien établi dans la science économique que l’objectif de l’émission de ces billets de banque consiste à promouvoir la conscience d’épargne chez la foule des clients, à financer le plan d’Etat en matière de développement et à combler le déficit budgétaire. Ce procédé atténue le problème de l’inflation et évite à l’Etat le recours à l’émission et l’augmentation de la quantité des billets de banque qui provoque la hausse des prix et représente une injustice évidente pour les personnes à faible revenu. Il s’agit alors d’une politique monétaire inévitable qui fait de ces billets émis par la banque l’intermédiaire d’échange entre les gens en dérogation à la règle liant ces billets à leur valeur en or. Ce qu’on appelle en économie « la dévalorisation ». Il est à noter que les intérêts produits de ces titres et des bons de trésor visent à promouvoir la souscription en la matière afin de pouvoir faire face aux problèmes économiques précités. Ces billets de banque constituent en réalité des contrats de financement et non pas des prêts bancaires. En effet, le prêt est en principe un acte de bienfaisance inspiré par le moral qui vise à subvenir aux besoins du pauvre et à dissiper ses difficultés financières. Ce principe moral devient une pure injustice s’il exploite le besoin du pauvre en l’accablant des intérêts accumulés des dettes. Quant aux bons du trésor ou les titres bancaires, ils font partie de nouveaux contrats basés sur l’échange des bénéfices et des intérêts précités. L’avis adopté par la fatwa repose sur le fait qu’il est permis de créer de nouveaux contrats non-mentionnés dans le fiqh traditionnel. Cet avis est jugé prépondérant par cheikh Ibn Taymya et d’autres jurisconsultes. Pour toutes ces considérations, rien n’empêche du point de vue religieux d’investir par le biais des titres et des bons du trésor. Il ne faut pas les donner pour nom « prêts » ; pour éviter toute confusion avec la règle juridique selon laquelle : « Est de l’usure tout prêt à intérêt. »
Et Allah Seul le sait par excellence.