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Prêt à restituer après la mort du propriétaire
Question
Mon père est décédé en 1999 laissant un immeuble composé de cinq étages. Au rez-de-chaussée, se trouve un atelier de fabrication d’objets métalliques dirigé par mes frères cadet et ainé. Quant au quatrième étage, il est habité par ma sœur qui possède un appartement ailleurs. Pour ce qui est du cinquième, il est habité par mon frère ainé. Il est à noter que je ne tire profit ni de cet immeuble ni de l’atelier. C’est pourquoi, je vous sollicite d’éclaircir l’avis religieux relatif à cet immeuble, d’autant plus que mes frères ne veulent ni acheter ni vendre et que je veux obtenir ma part légalement fixée par la charia, sans pour autant porter atteinte au maintien de mes liens de parenté. Il est à souligner également qu’aucun d’entre eux n’a ni un contrat de location ni un contrat d’achat.
Réponse
Dans le cas en question, étant donné qu’aucun des enfants du défunt n’a ni un contrat de location ni un contrat d’achat, cet immeuble devient un héritage à répartir entre tous les héritiers sans aucune distinction. La raison en est que l’immeuble dont le père de son vivant a laissé la jouissance à ses fils est considéré, du point de vue religieux, comme un prêt qui doit être restituée. Ainsi, le père leur a accordé seulement le droit de jouissance de l’immeuble pendant sa vie. Et par conséquent, il n’est religieusement permis à aucun d’entre eux d’en tirer profit qu’avec l’accord du reste des héritiers. Enfin, il incombe aux enfants du défunt – bénéficiaires ou non de l’immeuble - de faire aimablement le partage de l’héritage : le garçon aura l’équivalent de la part de deux filles. En cas de litige, ils doivent recourir à la justice pour le partage de la succession.
