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Construire sur la propriété de sa femme
Question
Une femme est décédée laissant un terrain où on a construit des boutiques. Du vivant de sa femme, son mari y a construit deux appartements de son propre argent. Outre que le mari, la défunte a laissé, comme héritiers, un frère et cinq sœurs, le mari a-t-il le droit de récupérer l’argent dépensé dans la construction de ces deux apparentements en plus de sa part légal de l’héritage ?
Réponse
Si le cas est tel qu’il est décrit dans la question, le mari n’a pas le droit au prix de ces deux appartements tant qu’il n’arrive ni à en prouver sa possession ni à prouver que la propriété de sa femme était fictive. En effet, l’existence de deux apparentements dans la possession de sa femme durant toute sa vie prouve qu’ils faisaient effectivement partie de sa propriété. Il s’agit d’une preuve qui ne peut être réfutée que par une preuve plus forte. En effet, les dépenses du mari dans la construction de deux appartements impliquent maintes probabilités : il est fort possible que le mari est redevable à sa femme de cette somme versée dans la construction de deux appartements ou qu’il s’agit d’un acquittement de la totalité ou d’une partie déférée de la dot ou bien d’un don bien accepté par elle, etc., Il est également possible que le mari est le vrai propriétaire de ces deux apparentements. Donc, toutes ces probabilités finissent par devenir nulles devant le principe de base, à savoir que les deux appartements sont à elle jusqu’à prouver le contraire.
